{"id":403,"date":"2022-03-28T12:24:00","date_gmt":"2022-03-28T11:24:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.appeloffreduparticulier.com\/blog\/?p=403"},"modified":"2022-03-28T12:25:47","modified_gmt":"2022-03-28T11:25:47","slug":"la-facture-autoentrepreneur-les-questions-les-plus-frequentes","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.appeloffreduparticulier.com\/blog\/la-facture-autoentrepreneur-les-questions-les-plus-frequentes\/","title":{"rendered":"La facture auto-entrepreneur : les questions les plus fr\u00e9quentes ?"},"content":{"rendered":"\n

Vous d\u00e9marrez dans votre\u00a0activit\u00e9 d\u2019auto-entrepreneur<\/a><\/strong>\u00a0et vous souhaitez vous renseigner sur la mani\u00e8re de\u00a0facturer vos clients<\/strong>. Il existe, en effet, des r\u00e8gles \u00e0 respecter afin d\u2019effectuer toutes\u00a0nouvelles factures<\/strong>\u00a0en toute conformit\u00e9 au regard de la loi.<\/p>\n\n\n\n

Quelles sont mes informations personnelles et professionnelles \u00e0 mentionner ?<\/h2>\n\n\n\n

En premier lieu, il convient de renseigner son identit\u00e9 propre<\/strong> : Nom \/ Nom commercial, adresse de l\u2019entreprise, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, site internet.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Pour les commer\u00e7ants, il faut renseigner le\u00a0num\u00e9ro RCS<\/strong>\u00a0ainsi que le lieu du Greffe d\u2019Immatriculation. Pour les artisans<\/a><\/strong>, il faut renseigner le\u00a0num\u00e9ro RM<\/strong>\u00a0ainsi que le d\u00e9partement d\u2019immatriculation. Pour les prestations de services, il faut renseigner\u00a0le SIRET ou SIREN<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Quelles sont les informations de mon client \u00e0 mentionner ?<\/h2>\n\n\n\n

Concernant les mentions du client<\/strong>, il faut renseigner son identit\u00e9 (nom, pr\u00e9nom) ou raison sociale, ainsi que son adresse et ses coordonn\u00e9es de contact.<\/p>\n\n\n\n

Dois-je ajouter un num\u00e9ro de facturation ?<\/h2>\n\n\n\n

Il est important de donner un num\u00e9ro \u00e0 votre facture<\/strong> afin de faciliter la gestion. La date de facturation et un num\u00e9ro doivent permettre de dresser la chronologie de vos factures.<\/p>\n\n\n\n

Comment mentionner la nature de la prestation et la TVA ?<\/h2>\n\n\n\n

Sur chaque facture, il est important de noter les d\u00e9tails concernant les produits vendus ou les services effectu\u00e9s. Il faut indiquer le prix de chacun hors taxes et avec taxes si l\u2019entreprise facture la TVA<\/strong>. Si l\u2019entreprise ne facture pas de TVA, il faut en faire mention (art. 293 B du CGI)<\/p>\n\n\n\n

L\u2019assurance doit-elle figurer sur la facture ?<\/h2>\n\n\n\n

Oui,\u00a0l\u2019assurance<\/strong>\u00a0doit figurer sur la facture lorsqu\u2019elle est obligatoire (artisans). Ainsi, il faut indiquer le nom de l\u2019assureur, la couverture g\u00e9ographique du contrat.<\/p>\n\n\n\n

Existe-t-il plusieurs types de facturation ?<\/h2>\n\n\n\n

En effet, il existe deux autres types de factures qu\u2019un auto-entrepreneur est susceptible de remplir : <\/p>\n\n\n\n