{"id":426,"date":"2022-10-20T12:35:00","date_gmt":"2022-10-20T11:35:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.appeloffreduparticulier.com\/blog\/?p=426"},"modified":"2022-10-19T12:36:04","modified_gmt":"2022-10-19T11:36:04","slug":"faire-de-son-lieu-de-vie-un-local-professionnel","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.appeloffreduparticulier.com\/blog\/faire-de-son-lieu-de-vie-un-local-professionnel\/","title":{"rendered":"Utiliser mon logement comme local professionnel"},"content":{"rendered":"\n

Le t\u00e9l\u00e9travail est pass\u00e9 par l\u00e0 et de nombreuses personnes souhaitent \u00e0 pr\u00e9sent travailler chez elles. Cela est tout \u00e0 fait possible \u00e0 condition de respecter certaines conditions.<\/p>\n\n\n\n

V\u00e9rifier que travailler chez soi est possible<\/h2>\n\n\n\n

Selon votre activit\u00e9 professionnelle<\/a>, l\u2019autorisation de changement d\u2019usage peut \u00eatre accord\u00e9e ou non. Il est donc indispensable de vous renseigner avant m\u00eame de commencer votre activit\u00e9<\/a> chez vous. Si vous \u00eates propri\u00e9taire de votre bien, vous devrez v\u00e9rifier que le changement d\u2019usage est possible aupr\u00e8s de votre mairie (r\u00e8gles de la construction et de l\u2019habitation). Cette demande est obligatoire si l\u2019habitation est situ\u00e9e dans une commune de plus de 200 000 habitants dans les d\u00e9partements de la Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne. La demande doit \u00eatre faite m\u00eame si vous envisagez d\u2019utiliser une annexe comme un garage. \u00c0 savoir : si vous exercez une activit\u00e9 professionnelle<\/a> sans accueil de public ou r\u00e9ception de marchandises, vous n\u2019avez pas \u00e0 faire de demande, de m\u00eame si le local d\u2019habitation a \u00e9t\u00e9 au pr\u00e9alable un local d\u2019activit\u00e9 (commerce, par exemple).<\/p>\n\n\n\n

Si vous \u00eates copropri\u00e9taire ou locataire, votre bailleur ou les autres copropri\u00e9taires doivent donner leur accord.<\/p>\n\n\n\n

Le changement d\u2019usage n\u2019est pas la seule demande \u00e0 r\u00e9aliser. Il est aussi indispensable de faire une demande de changement de destination (Code de l\u2019urbanisme). Pour cela, le d\u00e9p\u00f4t d\u2019un document d\u2019urbanisme est indispensable. Si vous ne devez pas r\u00e9aliser de travaux pr\u00e9alables dans le logement (ou tr\u00e8s limit\u00e9), une d\u00e9claration pr\u00e9alable est suffisante. Si des travaux sont n\u00e9cessaires avec remaniement des structures ou agrandissement, par exemple, un permis de construire vous sera demand\u00e9. Cela se fait en mairie.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019autres choses \u00e0 faire avant de travailler chez soi<\/h2>\n\n\n\n

Il faudra \u00e9galement proc\u00e9der \u00e0 deux autres changements avant de pouvoir utiliser votre logement comme lieu de travail. Une fois l\u2019autorisation de changement d\u2019usage obtenue, vous devrez avertir l\u2019administration fiscale. C\u2019est indispensable pour un nouveau calcul de la taxe fonci\u00e8re. Vous devrez remplir la d\u00e9claration IL 6704 dans les 90 jours qui suivent.<\/p>\n\n\n\n

Il faudra \u00e9videmment adapter votre assurance \u00e0 votre activit\u00e9 et sans aucun doute\u00a0souscrire\u00a0une nouvelle assurance en plus de votre assurance habitation<\/strong> traditionnelle.<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi travailler chez soi ?<\/h2>\n\n\n\n

Faire d\u2019une partie de son logement son lieu d\u2019activit\u00e9 va \u00e9videmment vous offrir de nombreux avantages. Vous n\u2019avez pas \u00e0 vous d\u00e9placer tous les jours. Pas de perte de temps dans les transports en commun ou la voiture. C\u2019est aussi plus pratique. Vous pouvez garder un \u0153il sur vos enfants (et ne plus avoir besoin de payer une nounou). D\u2019autres \u00e9conomies sont possibles : vous n\u2019avez pas \u00e0 louer un local professionnel<\/strong> et r\u00e9gler les charges aff\u00e9rentes.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, transformer une pi\u00e8ce ou plusieurs de sa maison en local professionnel peut aussi cr\u00e9er des difficult\u00e9s. Il peut ne plus avoir de s\u00e9paration entre vie active et vie priv\u00e9e. Le fait de recevoir de nombreuses marchandises ou des clients peut devenir une g\u00eane pour le voisinage.<\/p>\n\n\n\n

De plus, votre logement sera soumis \u00e0 la CFE <\/strong>en plus de la taxe fonci\u00e8re ou la taxe d\u2019habitation. Certaines communes proposent n\u00e9anmoins des d\u00e9rogations.<\/p>\n\n\n\n

Quelques communes proposent n\u00e9anmoins des d\u00e9rogations. Il est aussi possible de profiter d\u2019exon\u00e9rations seulement si le lieu d\u2019activit\u00e9 est s\u00e9par\u00e9 du lieu d\u2019habitation (garage, d\u00e9pendance\u2026) :<\/p>\n\n\n\n