Le télétravail est passé par là et de nombreuses personnes souhaitent à présent travailler chez elles. Cela est tout à fait possible à condition de respecter certaines conditions.
Vérifier que travailler chez soi est possible
Selon votre activité professionnelle, l’autorisation de changement d’usage peut être accordée ou non. Il est donc indispensable de vous renseigner avant même de commencer votre activité chez vous. Si vous êtes propriétaire de votre bien, vous devrez vérifier que le changement d’usage est possible auprès de votre mairie (règles de la construction et de l’habitation). Cette demande est obligatoire si l’habitation est située dans une commune de plus de 200 000 habitants dans les départements de la Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne. La demande doit être faite même si vous envisagez d’utiliser une annexe comme un garage. À savoir : si vous exercez une activité professionnelle sans accueil de public ou réception de marchandises, vous n’avez pas à faire de demande, de même si le local d’habitation a été au préalable un local d’activité (commerce, par exemple).
Si vous êtes copropriétaire ou locataire, votre bailleur ou les autres copropriétaires doivent donner leur accord.
Le changement d’usage n’est pas la seule demande à réaliser. Il est aussi indispensable de faire une demande de changement de destination (Code de l’urbanisme). Pour cela, le dépôt d’un document d’urbanisme est indispensable. Si vous ne devez pas réaliser de travaux préalables dans le logement (ou très limité), une déclaration préalable est suffisante. Si des travaux sont nécessaires avec remaniement des structures ou agrandissement, par exemple, un permis de construire vous sera demandé. Cela se fait en mairie.
D’autres choses à faire avant de travailler chez soi
Il faudra également procéder à deux autres changements avant de pouvoir utiliser votre logement comme lieu de travail. Une fois l’autorisation de changement d’usage obtenue, vous devrez avertir l’administration fiscale. C’est indispensable pour un nouveau calcul de la taxe foncière. Vous devrez remplir la déclaration IL 6704 dans les 90 jours qui suivent.
Il faudra évidemment adapter votre assurance à votre activité et sans aucun doute souscrire une nouvelle assurance en plus de votre assurance habitation traditionnelle.
Pourquoi travailler chez soi ?
Faire d’une partie de son logement son lieu d’activité va évidemment vous offrir de nombreux avantages. Vous n’avez pas à vous déplacer tous les jours. Pas de perte de temps dans les transports en commun ou la voiture. C’est aussi plus pratique. Vous pouvez garder un œil sur vos enfants (et ne plus avoir besoin de payer une nounou). D’autres économies sont possibles : vous n’avez pas à louer un local professionnel et régler les charges afférentes.
Toutefois, transformer une pièce ou plusieurs de sa maison en local professionnel peut aussi créer des difficultés. Il peut ne plus avoir de séparation entre vie active et vie privée. Le fait de recevoir de nombreuses marchandises ou des clients peut devenir une gêne pour le voisinage.
De plus, votre logement sera soumis à la CFE en plus de la taxe foncière ou la taxe d’habitation. Certaines communes proposent néanmoins des dérogations.
Quelques communes proposent néanmoins des dérogations. Il est aussi possible de profiter d’exonérations seulement si le lieu d’activité est séparé du lieu d’habitation (garage, dépendance…) :
- S’il dispose d’une entrée indépendante,
- S’il est soumis à la CFE,
- S’il ne peut plus être utilisé comme lieu d’habitation.
Utiliser votre lieu d’habitation pour travailler peut également vous faire dépenser plus (électricité, par exemple).
