L’auto-entrepreneur peut-il choisir un nom commercial ?

Avoir un nom commercial et également un logo peut vous aider à vous faire remarquer par de nouveaux clients. Il va vous aider ainsi à être unique et différent par rapport à vos concurrents. Mais attention, un nom commercial n’est absolument pas la même chose qu’une marque. Nous nous proposons de faire le point sur ces deux notions.

Nom commercial et micro-entreprise  

Que vous soyez en phase de création ou que vous ayez déjà créé votre auto-entreprise, vous devez nécessairement utiliser votre nom et prénom, comme raison sociale. La raison est plutôt simple : Il s’agit d’une structure sans patrimoine propre. En d’autres termes, l’auto-entrepreneur et son entreprise ne font qu’un. 

Ainsi, sur votre devis ou sur votre facture, vous pouvez sans aucun problème indiquer votre nom commercial et votre logo. Par contre, pour que cette dernière ait une réelle valeur juridique, votre nom et prénom doivent impérativement être présents. 

Grâce à cette tolérance, vous pouvez avoir un nom commercial pour chacune de vos activités, tout en ayant une seule et unique micro-entreprise. Si vous souhaitez le protéger, vous devrez faire une déclaration de ce dernier auprès de votre centre de formalité d’entreprise. Par contre, vous n’aurez pas besoin de l’enregistrer à l’INPI

Nom de marque et auto-entreprise

Même si le nom commercial protège un minimum l’auto-entrepreneur, un nom de marque assure une garantie bien supérieure. Il faut savoir que la marque est une propriété industrielle que vous devez impérativement déposer auprès de l’INPI. Vous en serez propriétaire pour 10 ans et cela est renouvelable indéfiniment.

Attention, par défaut, la protection est valable uniquement sur le territoire national. Si vous le souhaitez, il est également possible de réaliser cette démarche à l’international. Cette démarche est payante, mais vous aurez ainsi la garantie qu’aucune autre entreprise en France n’utilise le même nom que vous. 

De plus, en déposant un nom de marque, aucune entreprise, quelle qu’elle soit, ne pourra utiliser ce nom, même en tant que nom commercial. Cette procédure peut être lancée à n’importe quel moment que vous soyez en cours d’immatriculation ou que vous exerciez votre activité commerciale

Attention, vous devez vous assurer qu’aucune autre entreprise ne possède déjà ce nom de marque. Sachez que l’INPI peut également faire des recherches sur des noms de marque (homonyme, recherche de logo), mais cette démarche implique un coût supplémentaire. Le dépôt se fait directement sur le site INPI et vous coûtera la somme de 200 €.