Quand il s’agit de nom commercial, il est parfois difficile pour un auto-entrepreneur de savoir s’il peut choisir lui-même son nom commercial afin de faciliter l’image de son entreprise. Cet élément ne doit pas du tout être négligé afin de se démarquer de la concurrence, car en lui-même c’est une véritable image de marque.
Afin de comprendre les démarches pour une obtention de nom commercial, il est important de prendre en compte les éléments suivants afin de ne pas rencontrer de problèmes lors de la conception de l’entreprise.
Le rôle de l’INPI ou l’Institut National de la Propriété Industrielle
Il n’est pas très courant d’entendre cet établissement public qui possède pourtant une très grande importance dans le domaine industriel, mais aussi dans celui de l’auto-entreprise. En effet, il a pour rôle d’octroyer des titres de propriété industrielle. L’emploi d’un nom commercial ou bien d’un brevet dépend uniquement de l’approbation de l’institut.
Il possède un enregistrement complet de tous les noms et brevets utilisés ce qui permet de définir si le nom commercial est déjà une propriété existante ou non. Entre autres, l’institut possède comme rôle de délivrer des informations au public concernant les propriétés industrielles existantes et enregistrées auprès de l’INPI.
Quelle démarche l’auto-entrepreneur doit-il engager ?
Afin d’éviter les problèmes au niveau du nom commercial, il est important de prendre en compte certains points au moment de la déclaration de la conception de l’entreprise. Cette déclaration se fait auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou plus communément appelé CFE, l’auto-entrepreneur doit remplir un formulaire qui devra contenir toutes les informations de la future entreprise. À noter que l’auto-entrepreneur peut choisir une dénomination particulière pour faciliter l’identification de son entreprise.
Le nom commercial sera un moyen de faciliter les échanges face aux autres entités commerciales. Cette dénomination sera utilisée sur les cartes de visite, les factures ou biens les papiers commerciaux. La disponibilité de ce nom commercial sera d’abord vérifiée afin d’éviter les litiges et ensuite, il sera enregistré auprès de l’INPI et par la suite auprès du Registre national du Commerce et des Sociétés.