Artisans : certaines mentions obligatoires doivent figurer sur les factures ou devis, mais lesquelles ?

Tout artisan dans l’exercice de son activité est dans l’obligeance d’éditer un devis ou une facture à ses éventuels clients ou prospects. Dans ce cas, il convient d’avoir une idée des diverses mentions obligatoires qui doivent figurer sur ces différents documents. Découvrez-les dans cet article.

Devis : les différentes mentions obligatoires

Tout devis doit comporter obligatoirement ces éléments suivants :

· La date d’édition du devis ainsi que la validité du contrat
· Le statut juridique, le nom, le numéro de téléphone et l’e-mail et l’adresse de votre entreprise
· Le numéro au Répertoire des métiers pour tout artisan (plombier, électricien)
· Le nom et l’adresse du client
· La date de début et le délai des travaux 
· La description détaillée de chaque intervention ainsi que des matériels à utiliser
· Le tarif horaire ou le coût de la main-d’oeuvre
· Les frais de transport (si possible)
· Le montant à payer hors taxes (HT) et toutes charges comprises (TTC), en indiquant les taux de TVA.

En ce qui concerne les artisans ou auto-entrepreneurs, ces derniers doivent mentionner des informations supplémentaires sur le devis :

· Les mentions de l’assurance
· La couverture géographique
· Le nom de la compagnie d’assurances
· Le mode de calcul et bien plus encore.

Factures : les différentes mentions obligatoires

Il y a certaines mentions qui doivent figurer obligatoirement sur une facture.

· La date d’édition de la facture
· Le numéro de la facture
· Les informations essentielles de l’acheteur
· Les informations principales du vendeur
· Le statut juridique de l’entreprise
· Le numéro TVA
· Les prix hors taxe
· Les frais de déplacement
· Le montant total à payer

Il est nécessaire de savoir qu’il existe certaines mentions qui diffèrent sur une facture destinée aux professionnels qu’aux particuliers. Pour conclure, tout artisan se doit de respecter toutes les mentions obligatoires sur une facture ou un devis sous peine d’amende.

Découvrez le top 5 des travaux de rénovation les plus sollicités

Chaque année les français s’intéressent aux travaux de rénovation de leurs maisons. Avec la transition énergétique et les nouvelles possibilités de consommer moins, investir pour la rénovation de son logement devient primordial. Les logements énergivores se doivent d’être rénovés et de répondre à de nouvelles normes. Voici le classement des 5 travaux de rénovation les plus sollicités.

Une meilleure isolation thermique

L’isolation des combles vient en première position, en effet il y a souvent une déperdition de chaleur de près de 30% due à une mauvaise isolation thermique. Il est donc nécessaire de la renforcer pour faire des économies d’énergie. N’hésitez pas à demander un devis si l’isolation de vos combles vous semble défectueuse, de nombreuses entreprises offrent ce type de chantier aux particuliers.

Poêle à bois comme chauffage principal

Le poêle à bois arrive en deuxième position. C’est un système de chauffage écologique aux nombreux avantages. Fonctionnant grâce à la biomasse bois, c’est un investissement très rentable, utilisable comme chauffage principal ou chauffage d’appoint. Il est de plus en plus utilisé depuis ces dernières années.

La chaudière à gaz une nouvelle génération de chaudière

La chaudière gaz à condensation se positionne troisième. C’est une nouvelle génération de chaudière, fonctionnant sur le même principe qu’une chaudière standard, elle récupère en plus la chaleur contenue dans les fumées. Elle utilise moins de combustible.

Une meilleure isolation des murs

L’isolation des murs est classée quatrième. Tout comme l’isolation des combles une grande perte de chaleur est due à une mauvaise isolation des murs. Des travaux adéquats réalisés par des artisans qualifiés vous permettront de diminuer vos factures.

Un double vitrage renforcé

Enfin arrive en cinquième position le double vitrage renforcé. Le double vitrage est désormais indispensable pour une isolation efficace de votre logement. Le renforcé quant à lui rajoute une couche permettant de bloquer le chauffage à l’intérieur tout en laissant passer au mieux la lumière extérieure, formant ainsi une barrière thermique. Demandez conseils à un professionnel.

2017 les aides à la rénovation, mais quels sont les conditions à respecter ?

Bonne nouvelle pour ceux qui désirent effectuer des travaux de rénovation. Cette année encore, l’État apporte sa coopération pour les appels d’offres des particuliers, grâce aux aides et subventions qui sont maintenues voire même renforcé. Alors n’hésitez pas à contacter un artisan pour vos projets de rénovation.

Quelles sont les conditions à respecter pour en bénéficier ?

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est maintenu en place pour l’année 2017. Pour prétendre aux 30 % de réduction sur les travaux, depuis le 1er janvier 2015, le devis doit être réalisé par une entreprise certifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Sont concernés par ce dispositif, les propriétaires de leur habitation principale achevée depuis plus de 2 ans, les locataires et les occupants à titre gratuit. Ce dispositif peut être cumulé avec l’aide de l’Anah, des collectivités territoriales et fournisseurs d’énergie.

Le montant des prestations est plafonné à 8 000 € pour une personne seule ou 16 000 € pour un couple. 400 € supplémentaires sont accordés par personne à charge. Pour les combles, l’aide est portée à 150 €/m2 pour l’isolation extérieure et 100 €/m2 pour l’isolation intérieure.

Ne sont pas soumis à réduction les panneaux solaires photovoltaïques, les pompes à chaleur air/air, les chaudières basses température, les VMC doubles flux, les radiateurs à inertie et les éoliennes domestiques.

L’éco-prêt à taux zéro

Pour prétendre à ce prêt bancaire, sans en payer les intérêts, le travail entreprit par un artisan RGE, doit impérativement apporter un minimum d’effet positif dans la performance énergétique globale de l’habitation.

Sont concernés, les propriétaires de résidences principales et les propriétaires bailleurs. La maison ou l’appartement doit dater d’avant janvier 1990 ou après janvier 1948.

Le montant du prêt ne doit pas excéder 30 000 € et peut s’étaler sur 3 à 15 ans selon les cas. Nouveauté en 2017 : l’éco-prêt et le CITE peuvent désormais être cumulés sans aucune condition de ressources.

La TVA réduite pour des prestations réaliser par un artisan

La TVA à 5,5 % est maintenue pour les prestations et le matériel qui doit être fourni et réaliser par un professionnel.

Pour un dépannage rapide ou pour un chantier complet de rénovation, contactez un professionnel du bâtiment

Besoin d’un dépannage rapide dans votre maison, d’une urgence, ou simplement d’une rénovation en vue d’un changement ou d’une mise aux normes ? Contactez un professionnel du bâtiment.

Le professionnel du bâtiment sera la personne qualifiée qui vous permettra au mieux de répondre à vos besoins et à réaliser votre chantier de rénovation. Il sera également apte et réactif pour tout dépannage ponctuel. Si vous avez une urgence vous savez à qui vous adresser. Ne laissez pas votre maison aux mains de n’importe qui, votre sécurité, votre consommation énergétique et votre sérénité en dépend.

Pour un travail de qualité le choix d’un professionnel est indispensable

Il organisera son travail en plusieurs étapes, le contact avec le client en enregistrant sa demande, la proposition d’un devis adapté, la phase de réalisation et enfin la phase de suivi pour s’assurer de sa prestation après finition.

Vous ne savez pas par où commencer et vous manquez d’informations ? L’artisan en bâtiments répondra à vos attentes en établissant un devis et en ciblant avec vous les matériaux adaptés ainsi que les règles et les normes à respecter. Vous aurez la certitude d’obtenir une évaluation en adéquation avec votre demande.

Que ce soit pour les travaux d’isolation, de maçonnerie, de peinture, de plomberie, ou encore l’extension d’une nouvelle pièce de vie, la qualité n’a pas de prix.

Choisissez la bonne entreprise en mettant l’accent sur sa renommée, ses services, ses chantiers, afin de définir les qualifications professionnelles de votre artisan. En effet une relation de confiance entre le professionnel et le particulier doit être établie. Il sera la personne à l’écoute de votre demande et il essaiera au mieux d’ajuster son devis ainsi que ses travaux en fonction de vos conditions.

Comment savoir si un devis de l’artisan est parmi les moins chers du marché ?

Il n’est pas toujours facile de trouver un artisan compétent et à un prix compétitif.
Certains critères importants peuvent vous aider à effectuer le meilleur choix parmi les différents artisans concernés.

Le devis travaux

Un devis s’avère indispensable, il s’agit en effet d’une offre de contrat écrite et signée, d’un document officiel et de référence en cas de litige.
Le devis va vous permettre de comparer les prix mais aussi les prestations fournies.

Le contenu du devis travaux

* son intitulé*
Le document doit préciser qu’il s’agit d’un devis et non pas d’une facture et en porter clairement la mention.

* les coordonnées*
– coordonnées de l’artisan et de l’entreprise: nom et raison sociale, adresse, téléphone et mail
– statut de l’entreprise avec le numéro de siret/rcs ainsi que le numéro individuel d’identification à la TVA
– coordonnées du client: nom, prénom, adresse et téléphone

*les dates*
– date et durée de validité du devis
– date du début d’intervention avec la durée prévue des travaux

*les prestations*
– travaux effectués pour de la construction, du neuf ou de la rénovation
– descriptif des quantités ou prestations à effectuer avec le prix unitaire mentionné
– tarif horaire de la main d’oeuvre
– frais de déplacement

*le règlement*
– les modalités de paiement doivent figurer sur le devis
– la somme totale à régler doit être inscrite HT et TTC avec le taux de TVA appliqué.

Le devis doit enfin pour être valable comporter la mention obligatoire et manuscrite « reçu avant exécution des travaux ».

Le choix du devis travaux

La comparaison des différents devis devra se faire sur la base de prestations identiques.
La réactivité ou non réactivité d’un artisan à établir un devis correspondant à votre demande permet de juger de son professionnalisme.
Il faut aussi prendre en compte la facteur humain, un bon contact humain ou un bon bouche à oreille sont des critères de choix non négligeables.