Il existe un impôt spécifique que les entrepreneurs doivent payer, c’est justement cela la CFE. Pour en connaître tous les détails, il est nécessaire de se pencher sur la question de l’utilisation d’un « bien immobilier ou d’un local » sur le territoire d’une commune en particulier. Mais, depuis l’année 2015 certains auto-entrepreneurs sont exonérés de cet impôt. Les bases de calcul du CFE s’établissent sur certains critères qu’il est intéressant de voir au plus près.
Les bases de calcul de la CFE
C’est tout d’abord la commune, ou plus précisément le service des impôts de la commune qui se charge de définir et de calculer la CFE pour les auto-entrepreneurs installés sous sa juridiction. En effet, il est à noter que même si le local occupé par l’auto-entreprise nécessite ou ne nécessite aucun loyer ou autre forme de rentabilisation, en tant qu’auto-entrepreneur déclarée auprès de la commune où se trouve le local, celle-ci se réserve le droit de vous faire payer la CFE.
Pour le calculer, il suffit de se baser sur un montant de départ et de le multiplier par le taux de CFE que le conseil municipal met en place.
Certaines professions sont exonérées de CFE
Tous les auto-entrepreneurs ne figurent pas tous sur la grande liste des acteurs imposables au niveau de la CFE, notamment : les artistes, les sportifs, les rentiers ou les vendeurs à domicile indépendant qui sont soumis à certaines conditions. L’exonération de CFE est aussi possible dans un cadre temporaire si l’auto-entrepreneur a débuté son activité, en 2017 et n’est redevable qu’en 2018, mais tout dépend du montant de votre chiffre d’affaires dans l’année.
En effet, une auto-entreprise n’est pas tenue de payer la CFE si son chiffre d’affaires déclaré est nul. En somme de nombreuses conditions sont à prendre en compte.